Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 37
Le mardi 25 février 2014
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Boisvenu, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Munson, Nancy Ruth, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Wallace, Watt, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Boisvenu, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, *Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Munson, Nancy Ruth, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Wallace, Watt, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Kinsella dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation parlementaire du Sénat, dirigée par le Président du Sénat, concernant sa visite à Rome, à la Cité du Vatican, à Skopje, à Podgorica et à Belgrade, du 2 au 12 septembre 2013.—Document parlementaire no 1/41- 350S.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en œuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Nancy Ruth, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 4-10(2) du Règlement, l'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 1, en date du 16 octobre 2013, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant la décentralisation du gouvernement.—Document parlementaire no 2/41- 351S.
Réponse à la question no 9, en date du 4 novembre 2013, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant la Direction de l'exécution et des divulgations de l'Agence du revenu du Canada.—Document parlementaire no 2/41-352S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Nancy Ruth,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds).
Après débat,
L'honorable sénatrice Marshall propose, appuyée par l'honorable sénatrice Frum, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Meredith, appuyée par l'honorable sénatrice Raine, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénatrice Merchant, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 10 à 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Ngo, appuyée par l'honorable sénatrice Bellemare, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi.
Après débat,
L'honorable sénatrice Dyck propose, appuyée par l'honorable sénateur Mitchell, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur MacDonald, appuyée par l'honorable sénateur Greene, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).
Après débat,
L'honorable sénatrice Martin, au nom de l'honorable sénateur Runciman, propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Martin, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense.
Après débat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Maltais, appuyée par l'honorable sénateur McIntyre, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières).
Après débat,
L'honorable sénateur Maltais, au nom de l'honorable sénateur Dagenais, propose, appuyé par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités — Autres
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé L'équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale : vigilance et égalité vont de pair, déposé au Sénat le 10 décembre 2013.
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénatrice Ringuette,
Que le deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé L'équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale : vigilance et égalité vont de pair, déposé au Sénat le 10 décembre 2013, soit adopté et que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le président du Conseil du Trésor étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis, appuyée par l'honorable sénatrice Unger, tendant à l'adoption du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Jeter des ponts : les liens entre le Canada et la Turquie et leur potentiel, déposé au Sénat le 28 novembre 2013;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénatrice Andreychuk, appuyée par l'honorable sénateur Plett, que la motion tendant à l'adoption du rapport soit modifiée pour qu'elle se lise comme suit :
Que le deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Jeter des ponts : les liens entre le Canada et la Turquie et leur potentiel, présenté au Sénat le 28 novembre 2013, soit adopté et que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Affaires étrangères étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre du Commerce international.
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Le Sénat reprend le débat sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis, appuyée par l'honorable sénatrice Unger,
Que le deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Jeter des ponts : les liens entre le Canada et la Turquie et leur potentiel, présenté au Sénat le 28 novembre 2013, soit adopté et que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Affaires étrangères étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre du Commerce international.
Après débat,
L'honorable sénateur Dallaire propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que la suite du débat sur la motion, telle que modifiée, soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 33, 8, 47 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 7, 21, 5, 22, 14, 4, 15, 8, 11, 2, 6, 10 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénatrice Ringuette,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier les mécanismes internationaux visant à accroître la coopération pour régler les disputes familiales transfrontalières, notamment les efforts du Canada pour favoriser l'adhésion et la conformité universelles à la convention de La Haye sur l'enlèvement et renforcer la coopération avec les États non signataires, afin de défendre les intérêts des enfants;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2014.
Après débat,
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénatrice Frum, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénatrice Bellemare,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, les problèmes, et les solutions possibles, liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations, notamment :
a) le logement;
b) l'infrastructure communautaire (comme le traitement des eaux et des eaux usées, les écoles et autres bâtiments communautaires);
c) les possibilités novatrices de financement et de stratégies de collaboration plus efficaces;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet durant la deuxième session de la quarante et unième législature dans le cadre de son étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières Nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada, que le Sénat a autorisée le 21 novembre 2013, fassent partie des documents reçus et des témoignages entendus dans le cadre de la présente étude;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2015 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Nolin attire l'attention du Sénat sur son rôle de représentation des régions de la Fédération Canadienne.
Après débat,
L'honorable sénatrice Eaton propose, appuyée par l'honorable sénateur Boisvenu, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport du président du Conseil du Trésor sur les langues officielles dans les institutions fédérales pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 48.—Document parlementaire no 2/41-342.
Sommaires du plan d'entreprise de 2014-2018 et des budgets de fonctionnement et des dépenses en capital de 2014 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/41-343.
Rapport sur le sommaire annuel des données sur les licences d'importation pour les produits de l'acier pour l'année 2013, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R.C. 1985, ch. E-19, par. 5.1(3).—Document parlementaire no 2/41-344.
Rapport de l'Administration du pipe-line du Nord, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur le pipe-line du Nord, L.R.C. 1985, ch. N-26, art. 13 et 14.—Document parlementaire no 2/41-345.
Rapport sur la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi, L.C. 1988, ch. 28, art. 231 et 238.—Document parlementaire no 2/41-346.
Rapport de l'Association des arpenteurs des terres du Canada pour l'année terminée le 8 juin 2013, conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, L.C. 1998, c. 14, par. 70(2). —Document parlementaire no 2/41-347.
Rapport sur la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi, L.C. 1987, ch. 3, art. 226.—Document parlementaire no 2/41-348.
Notification concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le marquage des armes à feu (DORS/2013-203), conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4).—Document parlementaire no 2/41-349.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Dagenais,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 14, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 24 février 2014).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 24 février 2014).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 21 février 2014).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Black (le 25 février 2014).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 21 février 2014).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 21 février 2014).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 24 février 2014).
L'honorable sénatrice Batters a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 24 février 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénatrice Johnson (le 25 février 2014).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Johnson (le 24 février 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 24 février 2014).
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Day (le 13 février 2014).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénatrice Buth a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 21 février 2014).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Ngo (le 25 février 2014).
L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 21 février 2014).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 21 février 2014).